Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga Art. 21
Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
L'enceinte de confinement est construite en matériaux incombustibles. Elle est équipée d'installations électriques conçues et entretenues selon la norme NFC 15-100. En particulier, les canalisations électriques, les interrupteurs doivent être étanches, les moteurs fermés étanches et les divers appareils mis à la terre.