Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga Art. 30
Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
Des tests du bon fonctionnement des systèmes de détection, d'aspiration et de neutralisation ainsi que de maintien en dépression du bâtiment par rapport à l'extérieur sont réalisés périodiquement.