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Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga · Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes

Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga Art. 43

Chapitre Ier : Dispositions en matière de sécurité.

Van krachtOfficiële tekst

Les installations sont placées en permanence sous la surveillance d'une personne désignée par l'exploitant et spécialement formée aux dangers du chlore.