Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga Art. 57
Chapitre II : Conditions d'application aux installations existantes.
Au vu de l'étude visée à l'alinéa précédent, les mesures visant à assurer la prise en compte des objectifs du présent arrêté feront l'objet d'un arrêté préfectoral pris au titre de l'article 18 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.