Arrêté du 15 octobre 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un t · Arrêté du 15 octobre 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion des demandes de mutation des agents de la direction générale des impôts

Arrêté du 15 octobre 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un t Art. 1

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La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'aide à la gestion des demandes de mutation de ses agents dénommé SIAM (Système informatisé d'aide aux mutations).