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Arrêté du 26 novembre 1997 fixant les conditions et les prog · Arrêté du 26 novembre 1997 fixant les conditions et les programmes du concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 26 novembre 1997 fixant les conditions et les prog Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Les arrêtés du 22 février 1962 modifiés fixant les conditions et le programme du concours spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs et la liste des écoles auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre accès sont abrogés.