Arrêté du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 r Art. 1

Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1998 :

"- oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, exprimés en équivalent dioxyde d'azote : 250 F par tonne émise ;

"- hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils : 250 F par tonne émise."

Les autres taux restent inchangés.