Décret no 98-213 du 24 mars 1998 portant convocation des éle · Décret no 98-213 du 24 mars 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département du Var)

Décret no 98-213 du 24 mars 1998 portant convocation des éle Art. 1

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Les électeurs de la 1re circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 26 avril 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.