Décret no 98-98 du 16 février 1998 portant publication de l' · Décret no 98-98 du 16 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), signé à Madrid le 10 octobre 1995 (1)

Décret no 98-98 du 16 février 1998 portant publication de l' Art. 1

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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), signé à Madrid le 10 octobre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 décembre 1997.