Décret no 98-231 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 70 · Décret no 98-231 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D

Décret no 98-231 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 70 Art. 6

II - Dispositions transitoires.

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Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

Echelle 1

SITUATION NOUVELLE

Echelle 1

1er échelon

2e échelon :

- jusqu'à 1 an

1er échelon

- après 1 an

2e échelon

3e échelon

2e échelon

4e échelon

3e échelon

5e échelon :

- jusqu'à 1 an

3e échelon

- après 1 an

4e échelon

6e échelon :

- jusqu'à 1 an

4e échelon

- après 1 an

5e échelon

7e échelon :

- jusqu'à 2 ans

5e échelon

- après 2 ans

6e échelon

8e échelon :

- jusqu'à 3 ans

6e échelon

- après 3 ans

7e échelon

9e échelon

- jusqu'à 3 ans

7e échelon

- après 3 ans

8e échelon

10e échelon

8e échelon

11e échelon

8e échelon