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Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative · Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition

Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Les aides à la première exposition sont versées sur les crédits de l'Etat alloués au budget du Centre national des arts plastiques.

Le montant maximum de la subvention accordée aux galeries ne peut excéder 50 % du coût total du budget prévisionnel de l'exposition ou de l'édition.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2001-12-23