Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie

Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation · Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme

Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil du marché à terme dont la liste est annexée au présent arrêté.

Geciteerd door

Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation Art. Annexe