Décret no 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions d · Décret no 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement

Décret no 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions d Art. 15

Sous-section 1 : Listes électorales

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Les listes d'électeurs sont arrêtées par le directeur général et publiées par voie d'affichage et par voie électronique sur l'intranet de la Caisse des dépôts et consignations au moins un mois avant la date du scrutin.