Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat p Art. 11
La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1990 précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les dispositions de cet arrêté relatives à l'option Ebéniste sont abrogées.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.