Arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particuliè · Arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni

Arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particuliè Art. 14

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Sont abrogés :

- l'arrêté du 1er juin 1995 modifié établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni ;

- l'arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de viandes bovines et de produits d'origine animale préparés à partir de viandes bovines originaires du Royaume-Uni.