Arrêté du 3 mai 1999 portant approbation des dispositions mo · Arrêté du 3 mai 1999 portant approbation des dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 3 mai 1999 portant approbation des dispositions mo Art. 2

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L'arrêté du 20 décembre 1996 relatif à la détermination de la surface utile des exutoires de désenfumage et à l'agrément des laboratoires d'essai est abrogé.