Arrêté du 23 juillet 1999 relatif aux émissions de valeurs · Arrêté du 23 juillet 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1999 Arrêté du 23 juillet 1999 relatif aux émissions de valeurs Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 4 Inhoud