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LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sé · LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1)

LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sé Art. 54

Section 5 : Objectifs de dépenses par branche.

Van krachtOfficiële tekst

Pour 2001, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

Maladie-maternité-invalidité-décès : 769,2 (En milliards de francs)

Vieillesse-veuvage : 830,4 (En milliards de francs)

Accidents du travail : 56,2 (En milliards de francs)

Famille : 277,1 (En milliards de francs)

Total des recettes : 1 932,9 (En milliards de francs)