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Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fi · Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds

Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fi Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.