LOI no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse (1) Art. 28
Titre V : Du temps de chasse.
I. et II. - (paragraphes modificateurs).
III. - Abrogé.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2003-07-31
Titre V : Du temps de chasse.
I. et II. - (paragraphes modificateurs).
III. - Abrogé.