Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au taux de majoration appl · Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au taux de majoration applicable au montant des cotisations de rachat dont le versement est échelonné

Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au taux de majoration appl Art. 3

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Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.