Arrêté du 3 juillet 2000 relatif aux conditions d'attributio Art. 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée aux maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 20/08/20 0 page 12766