Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 octobre 19 · Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur

Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 octobre 19 Art. 4

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La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.