Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagemen · Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international

Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagemen Art. 14

Section II : Journaux et écrits périodiques en régime international.

Van krachtOfficiële tekst

Les articles 9 à 11 du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont abrogés. Dans l'intitulé de ce décret, les mots : " et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international " sont supprimés.