Arrêté du 8 juin 2001 révisant les montants prévus dans l'ar · Arrêté du 8 juin 2001 révisant les montants prévus dans l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire

Arrêté du 8 juin 2001 révisant les montants prévus dans l'ar Art. 4

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