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Décret no 2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la · Décret no 2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône)

Décret no 2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la Art. 23

Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle en zone B.

Van krachtOfficiële tekst

Sous réserve de l'exercice des activités militaires, l'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement et la mise en culture sont interdits.