Arrêté du 3 mai 2002 fixant le montant de l'indemnité forfai Art. 1

Les montants annuels de référence de l'indemnité forfaitaire de risques prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Montant de référence versé aux surveillants-chefs des services médicaux et aux infirmiers : 958 euros ;

Montant de référence versé aux surveillants-chefs des services médicaux et aux infirmiers chargés de responsabilité au sein d'une équipe de direction : 1 346 euros.