Arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des emplois ouvrant dro Art. 1
La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé est la suivante :
Administration centrale : 3 conseillers techniques ;
Services déconcentrés et établissements ou organismes divers du ministère : 3 chargés de mission.