Arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques Art. Annexe

Direction

Personnels pouvant être soumis à un régime forfaitaire de temps de travail

Personnels chargés de fonctions d'encadrement

Autres personnels

DGFiP

Administrateur général des finances publiques

Administrateur des finances publiques

Administrateur des finances publiques adjoint

Inspecteur principal des finances publiques

Inspecteur divisionnaire des finances publiques

Inspecteur des finances publiques, responsable d'un poste comptable ou chef de service

Conservateur des hypothèques

Chef des services fiscaux Directeur départemental des impôts

Trésorier-payeur général

Receveur des finances de 1re catégorie

Chef des services du Trésor public

Inspecteur vérificateur

Agent (inspecteur, B ou C) des brigades de contrôle et de recherche

Inspecteur en administration centrale

Agent (inspecteur ou B) chargé des fonctions d'huissier

Assistant auditeur

Agent enquêteur (B ou C)

Agent (inspecteur, B ou C) des services de contrôle de la redevance audiovisuelle

Contrôleur commissionné

Agent (inspecteur, B ou C) des équipes mobiles de renfort

Chargé d'enseignement auprès des établissements nationaux de formation

Chargé de l'assistance informatique

Chargé de mission

DGDDI

Chef de circonscription (territoriale ou fonctionnelle) et adjoint

Enquêteur

Chef divisionnaire (ou d'échelon ou de division d'enquêtes) et adjoint

Agents des recherches de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Receveur régional

Agents de Paris spécial

Chef de laboratoire

Chef des bureaux particuliers

Fondé de pouvoir

Receveur

Chef de bureau de garantie

Chef de centre régional de documentation et d'orientation des enquêtes

Chef de subdivision

Chef d'un service de recherche

Chef du bureau aéro-naval

Officier naval interrégional

Officier naval interrégional adjoint

Chef du bureau aéro-terrestre

Officier aérien interrégional

Inspecteur radio interrégional

Officier mécanicien naval interrégional

Inspecteur mécanicien interrégional

DGINSEE

Enquêteurs et enquêteurs-experts

Ingénieurs-enquêteurs

Chargés d'enquêtes auprès des entreprises

Certains missionnaires de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale

Superviseurs du recensement rénové de la population

Personnels chargés de fonctions d'enseignement ou de recherche ou exerçant des fonctions de conception

DGCCRF

Responsable d'un service à compétence nationale et adjoint

Enquêteurs du service national des enquêtes

DREE (directions régionales)

Directeur régional

Attaché régional

Assistant régional

DARPMI (DRIRE)

Directeur de direction régionale de l'industrie, la recherche et l'environnement et directeur adjoint

Chargé de mission en subdivision

Chef de division et adjoints

Secrétaire général

Chef de groupe de subdivision

Responsable départemental

Chef de subdivision et adjoint

Services centraux

Cadre de direction

Inspecteur hygiène et sécurité

Fonctions d'inspection et de contrôle

Chef de projet, architecte ou ingénieur à la sous-direction de l'immobilier

Chef de bureau et assimilé

Adjoint au chef de bureau

Certains responsables des services techniques et leurs adjoints