Arrêté du 5 décembre 2001 portant création de comités d'hygi · Arrêté du 5 décembre 2001 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales de l'environnement des régions d'outre-mer

Arrêté du 5 décembre 2001 portant création de comités d'hygi Art. 1

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Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès de chacun des comités techniques paritaires régionaux des directions régionales de l'environnement des régions d'outre-mer.