FR · Décret n° 2002-880 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-9

Décret n° 2002-880 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

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