Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio Art. 1

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des cadres de France Télécom.

Ces fonctionnaires assument, au sein de France Télécom, des responsabilités d'encadrement ou d'expertise et de conseil, qu'ils peuvent être amenés à exercer dans les différents domaines d'activités professionnelles de l'entreprise.