Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 321-16
Section 2 : Contenu du programme d'activité
La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités. Ces participations doivent être compatibles avec les dispositions que la société de gestion de portefeuille est tenue de prendre pour détecter et prévenir ou gérer les conflits d'intérêts susceptibles d'être engendrés par ces participations.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2018-01-03