Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 321-57
Sous-section 1 : Dispositions générales
Le dossier d'agrément est conservé à l'AMF pendant un délai de dix ans après la cessation des fonctions ayant donné lieu à la délivrance de la carte professionnelle.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2018-01-03