Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 322-40

Le responsable du contrôle organise le contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation en distinguant :

1° Les dispositifs qui assurent au quotidien le contrôle des opérations ;

2° Les dispositifs qui, par des contrôles récurrents ou inopinés ainsi que par des audits détaillés des procédures opérationnelles, assurent la cohérence et l'efficacité du contrôle des opérations.