Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 411-18
Paragraphe 2 : Changements
Les OPCVM affectés par des changements doivent en faire la déclaration selon les modalités précisées dans une instruction de l'AMF.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2011-10-21