Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 413-32
Sous-section 2 : Modalités de fonctionnement
Les modalités et la périodicité de calcul de la valeur liquidative sont adaptées à la nature des instruments financiers, contrats, valeurs et dépôts détenus par l'OPCVM. Toutefois, le prospectus complet de l'OPCVM prévoit qu'il établit et publie sa valeur liquidative au moins trimestriellement.