Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 414-3
Sous-section 1 : Constitution et agrément
Le règlement du FCPR peut prévoir des catégories de parts donnant des droits différents sur l'actif net ou sur les produits du FCPR.
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Le règlement du FCPR peut prévoir des catégories de parts donnant des droits différents sur l'actif net ou sur les produits du FCPR.