Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 421-35
Sous-section 1 : Information des investisseurs
Le FIA ou sa société de gestion de portefeuille, société de gestion ou gestionnaire se conforme aux articles 103 à 109 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2013-12-21