Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 422-70
Paragraphe 2 : Document d'information clé pour l'investisseur
Le fonds d'investissement à vocation générale intègre son document d'information clé pour l'investisseur dans le dossier d'agrément du fonds d'investissement à vocation générale qu'il transmet à l'AMF.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2013-12-21