Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 422-90

Les rétrocessions de frais de gestion perçues au titre des investissements réalisés pour le compte d'un fonds d'investissement à vocation générale dans les parts ou actions d'un placement collectif de droit français ou de droit étranger ou d'un fonds d'investissement de pays tiers doivent être affectées au fonds :

1° Soit par versement direct au fonds d'investissement à vocation générale ;

2° Soit en déduction de la commission de gestion prélevée par la société de gestion de portefeuille.