Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 512-4

La politique en matière de gestion des conflits d'intérêts doit en particulier :

1° Identifier, en mentionnant les activités de l'entreprise de marché concernées, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs de ses membres ;

2° Définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits.