Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 525-4

Les dispositions communes à l'ensemble des systèmes multilatéraux de négociation mentionnées aux chapitres I à IV du présent titre s'appliquent aux systèmes multilatéraux de négociation organisés.

Les systèmes multilatéraux de négociation organisés sont également soumis aux dispositions suivantes.