Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluatio Art. 11
Chapitre III : Critères d'appréciation, niveaux de notes et marges d'évolution
Lorsque la manière de servir d'un fonctionnaire le justifie, celui-ci peut voir sa note abaissée dans la limite de 5 points.