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Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité · Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois de conseiller des affaires maritimes du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions instituée par le décret du 10 novembre 2003 susvisé est fixé à 7 090 euros.