FR · Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fix
Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales
Inhoud
- Art. 2
- SPÉCIFICATION DES CONDITIONS DE PORT DES TENUES DES SAPEURS-POMPIERS.
- Art. ANNEXE