Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de Art. 113-44
Section 5 : Organisation du travail.
L'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale, complétée en tant que de besoin par des instructions spécifiques, précise les conditions de mise en oeuvre de la présente section, les droits à compensation ou indemnisation, ainsi que les dispositions particulières relatives à la permanence et à l'astreinte.