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Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de · Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de Art. 2121-5

Section 1 : Missions. - Organisation.

Van krachtOfficiële tekst

Les directions actives de la préfecture de police comprennent des services centraux, organisés en sous-directions, et, le cas échéant, des services territoriaux.