Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de Art. 252-4
Chapitre II : Structures.
Outre la mission de partenariat et de communication, chacune des structures départementales ou locales peut comporter, selon son importance :
- des structures de gestion opérationnelle hiérarchisées ;
- des unités opérationnelles hiérarchisées et articulées en groupes, brigades, sections, compagnies.