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Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de · Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de Art. 282-3

Chapitre II : Organisation.

Van krachtOfficiële tekst

Elle comporte également :

- l'Ecole nationale supérieure de police ;

- l'Ecole nationale d'application de la police nationale ;

- les Ecoles nationales de police et les centres de formation de la police ;

- les délégations régionales au recrutement et à la formation pour ce qui est de la formation continue, ainsi que les centres régionaux de formation.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2013-01-01